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CATNAT- Arrêté Publié au JO du 06.06.2021



L’arrêté interministériel n°NOR INTE2114775A signé le 18 mai 2021 et publié au Journal Officiel le 6 juin 2021 n’a pas reconnu la commune en état de catastrophe naturelle pour le phénomène mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021.
catastrophe.pdf catastrophe.pdf  (241.2 Ko)

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