Déclaration de clôture



Par délibération du 19 février 2013, le conseil municipal a instauré, à compter du 1er mars 2013, une procédure simplifiée instruite directement par le service urbanisme de la Ville de Trouy, laquelle consistera à :

- déclarer par COURRIER les travaux de clôture au préalable de leur exécution,
- s'engager à se conformer au Plan Local d'Urbanisme en vigueur,
- fournir 1 plan et un descriptif en un seul exemplaire.

Pour tous renseignements téléphonez au 02.48.64.78.10


declaration_cloture.pdf DECLARATION CLOTURE.pdf  (137.96 Ko)


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