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Elections européennes



Les élections européennes, scrutin à un tour, auront lieu le dimanche 26 mai 2019, de 8h à 18h.

Cette élection ouvre le vote aux électeurs membres de l’union européenne et inscrits sur la liste complémentaire spécifique au scrutin européen.

Rappel :
Pour voter, l’électeur doit obligatoirement être muni d’une pièce d’identité, sous peine de refus du vote.

Attention : Durcissement des conditions de production des pièces d’identité

Par arrêté du 16 novembre 2018, publié au Journal Officiel, le gouvernement a modifié, vers un durcissement, la liste des pièces d’identité permettant de justifier de son identité lors d’un scrutin :

- La carte nationale d’identité ou le passeport : doivent être en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans
- Le permis de conduire : l’ancien modèle de permis de conduire (papier rose) n’est plus recevable, l’électeur démuni d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport, devra présenter le modèle sécurisé et conforme au format de l’Union européenne
Toutefois, la circulaire ministérielle du 18 avril 2019, relative à l’organisation matérielle et au déroulement de l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019, stipule que ces pièces pourront être admises, à condition que les traits de l’électeur figurant sur la photographie soient aisément reconnaissables.

- La carte de famille nombreuse, la carte du combattant sans photo ne peuvent plus être utilisées

Sont également acceptées les pièces suivantes, obligatoirement munies d’une photo :

- Carte d’identité d’élu
- Carte vitale
- Carte du combattant
- Carte d’invalidité
- Carte d’identité de fonctionnaire d’Etat
- Carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires
- Permis de chasser

Il est donc conseillé à chaque électeur de vérifier dès maintenant que la pièce d’identité en sa possession est bien recevable pour le scrutin du 26 mai, les délais d’obtention d’un titre d’identité étant relativement longs.

Nouvelle carte électorale :

La production de la carte électorale est facultative, à condition que l’électeur soit muni de sa pièce d’identité.
Cependant, la nouvelle réforme implique la distribution d’une nouvelle carte électorale à tous les électeurs.
Cette carte sera munie d’une nouvelle mention, le numéro d’identification national de l’électeur, qui sera reporté sur la liste électorale et la liste d’émargement.

Il est donc impératif que chaque électeur produise sa carte électorale.

Celles-ci seront distribuées aux électeurs courant avril 2019 et au plus tard le 23 mai 2019.
Tout électeur n’ayant pas reçu sa nouvelle carte dans les temps doit se manifester au plus vite en mairie.

Elections municipales

cerfa d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'union européenne
doc20190312150207.pdf doc20190312150207.pdf  (1005.87 Ko)


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