Enquête publique - SIAB3A
Dans le cadre de l'enquête publique unique préalable à déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale, pour les travaux du contrat Territorial milieux aquatiques sur les bassins Auron, Airain et affluents, vous trouverez, ci-joint :
- l'arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture de l'enquête,
- l'avis d'enquête
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