La Commission de révision des listes électorales



Les élections restent (sauf pour les sénatoriales qui concernent les grands électeurs) un droit acquis de longue date étendu à tous en 1944 et inscrit dans la déclaration universelle des droits de l’homme en 1948.

Si l’obligation de vote n’existe pas en France, est-ce facultatif pour autant ?

Il existe un devoir moral pour le citoyen.

Dire qu’il est inutile de voter pour certains, au motif que cela ne sert à rien, que ce sont toujours les "mêmes" ou préférer les actions musclées, c’est ne pas reconnaître la notion de délégation de représentativité, donc de ne pas s’inscrire sur les listes électorales.
Comme le vote, l’inscription est un geste volontaire de tout citoyen qui change souvent de lieu d’habitation.

La tenue des listes électorales est une mission de la commune déléguée à la commission de révision qui les réactualise régulièrement. La commission de révision des listes électorales a pour mission de statuer sur les demandes d’inscription déposées en mairie tout au long de l’année, d’examiner la liste nominative transmise par l’INSEE des personnes susceptibles d’être inscrites et de procéder aux radiations.

Elle est composée de 3 membres :

- Le maire : Gérard SANTOSUOSSO
- 1 délégué de l’administration désigné par le préfet : Monsieur Gérard Dumand, électrice à Trouy
- 1 délégué désigné par le président du Tribunal de Grande Instance : Mme Lorence LEDUC, électrice à Trouy

Les travaux de la commission

- Opérations d’inscriptions et de radiations : du 1er septembre au 31 décembre
- Etablissement du tableau rectificatif du 1er au 9 janvier, recensant les inscriptions et radiations enregistrées au cours de la période de révision, publié le 10 janvier
- Etablissement du tableau rectificatif du 10 janvier au 28 février (ou 29 février pour les années bissextiles), recensant les radiations et inscriptions hors période (conditions survenues après la clôture des délais d’inscription), publié le 28 février (ou 29 février)
- Entrée en vigueur de la liste électorale le 1er mars

Les conditions d’inscription sur la liste électorale

- condition d’âge : être âgé de 18 ans
- condition de résidence : avoir son domicile réel sur la commune ou y être contribuable
- jouir des droits civiques et politiques (ne pas être frappé d’incapacité électorale)
Les inscriptions s’achèvent le 31 décembre

Les conditions de radiation

- changement de résidence et décès

L’inscription des jeunes de 18 ans

Les jeunes atteignant l’âge de 18 ans entre la dernière clôture des listes et la prochaine sont inscrits d’office sur la liste électorale, en application de l’article L 11-1 du code électoral.
De même, en période d’élections, les jeunes atteignant l’âge de 18 ans entre la clôture définitive des listes et la veille du scrutin sont inscrits d’office en application de l’article L 11-2

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