Site de la Ville de Trouy

REGLEMENTATION de CLOTURES

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL BOURGES PLUS applicable au 25/04/2022



L’édification des clôtures sur la Commune de TROUY n’est pas soumise à déclaration préalable mais est soumise aux règles du PLUI en vigueur depuis le 25/04/2022

LOTISSEMENT en cours : Tout règlement de lotissement prévaut sur le PLUI.

SECTEURS U et AU :
L’aspect des clôtures sera traité en harmonie avec les constructions principales existantes.
Les poteaux d’aspect béton et les éléments préfabriqués d’aspect béton sont interdits (sauf réfection ou extension d’une clôture existante)
La hauteur n’excédera pas 2.00 m, les piliers pourront atteindre 2.50 m à partir du terrain naturel.

CLOTURES ALIGNEMENT SUR RUE :
Les clôtures pleines ne doivent pas dépasser 1.20 m. Tout dispositif implanté au -dessus doit être ajouré jusqu’à 2.00 m maximum.

CLOTURES EN LIMITE SEPARATIVE :
Les clôtures doivent être perméables à la petite faune. Elles devront comporter au moins un point de passage pour la petite faune (Voir notice intégration des passages pour la petit faune).

COFFRETS TECHNIQUES :
Ils devront être intégrés à la clôture.

Pour les autres secteurs de la Commune, se renseigner auprès du service urbanisme de la Mairie.



annexe_cloture.pdf ANNEXE CLOTURE.pdf  (320.86 Ko)

PLU | SCOT | DECHETS | Urbanisme | Développement durable | Travaux | Sécurité