vote par procuration



En vue du scrutin des élections européennes du dimanche 26 mai 2019, nous vous rappelons les conditions du vote par procuration.

L’électeur absent le jour du scrutin (appelé mandant) peut donner procuration à un autre électeur (appelé mandataire) pour voter en ses lieu et place, qui doit être obligatoirement inscrit sur la liste électorale de la même commune que lui (pas nécessairement dans le même bureau).

Attention : un électeur ne peut être porteur que d’une seule procuration établie en France (plus une éventuellement établie à l’étranger).

La validité de la procuration peut être pour :
- un seul scrutin,
- ou pour 2 scrutins organisés dans la même année : dans ce cas, les dates seront définies dans la procuration et celle-ci ne pourra excéder 1 an.

NB : une procuration établie hors de France peut être valable pour une durée de 3 ans.

La démarche par internet :

Les demandes de vote par procuration peuvent être remplies en ligne sur un formulaire accessible sur : http://vosdroits.service-public.fr/particulier/R12675.xhtml

ainsi que sur le site internet du ministère de l'Intérieur :
http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration

Le mandant remplit alors son formulaire de demande en ligne et l'imprime.
Par contre, il doit obligatoirement se rendre auprès d’une des autorités chargée d'établir les procurations (commissariat, gendarmerie ou tribunal d’instance) pour le faire valider.

Pour être valide, le formulaire de demande ne doit inclure aucune mention erronée.

C’est l’autorité compétente qui a validé la procuration qui la transmet à la mairie dans laquelle l’électeur est inscrit.

Attention : le vote est strictement impossible si la mairie n’a pas été destinataire de la procuration en temps et en heure, même si le mandataire prouve que celle-ci a bien été validée par la production d’un récépissé.
Il est donc conseillé de ne pas attendre le dernier moment pour l’établir.

La démarche classique :

Les électeurs qui ne sont pas équipés d'un ordinateur et d'une imprimante peuvent toujours obtenir le formulaire cartonné de demande de vote par procuration en se rendant au guichet des autorités habilitées et le remplir sur place.

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