Dans le cadre de la création de zones destinées à la production d’énergies renouvelables, la ville de Trouy lance une concertation du public
LES SAMEDIS 16 ET 23 MARS 2024 DE 10H À 12H EN MAIRIE DE TROUY
𝐋𝐀 𝐋𝐎𝐈 𝐀𝐏𝐄𝐑
La LOI «APER» relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023 a pour objectif de réduire le recours aux énergies fossiles et d’intensifier la production d’énergies renouvelables. A échéance 2030, les énergies renouvelables (ENR) devront représenter au moins 40 % de la production d’électricité en France.
Il appartient aux communes d’identifier les ZONES D'ACCÉLÉRATION favorables à l’accueil de projets ENR.
Les communes doivent délibérer pour préciser les sites (toitures, friches, parking, etc.) qui pourraient participer à la production d’énergies renouvelables. La loi prévoit que cette délibération soit précédée d’une consultation publique.
𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐔𝐋𝐓𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐔𝐁𝐋𝐈𝐐𝐔𝐄
La loi APER prévoit que les communes définissent, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
𝐏𝐑𝐎𝐂𝐄𝐃𝐔𝐑𝐄𝐒 𝐃𝐄 𝐌𝐈𝐒𝐄 𝐄𝐍 Œ𝐔𝐕𝐑𝐄
L’identification d’une ZAENR ne présage pas obligatoirement de l’implantation d’un projet. Il s’agit simplement pour les communes de lister des zones potentielles de développement.
Les propositions de ZAENR des communes sont remontées à la préfecture. Le Comité Régional de l’Énergie (CRE) évalue à l’échelle du département l’adéquation entre les perspectives de développement des ENR offertes par les zones proposées et les objectifs de la programmation.
Cette proposition de sites a une validité de 5 années au terme desquelles elle sera revue. Notons cependant que si nécessaire des projets pourront toujours s’implanter en dehors de ces zones dès lors qu’ils seront conformes à la réglementation en vigueur.
𝐋𝐄 𝐙𝐎𝐍𝐀𝐆𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐕𝐈𝐋𝐋𝐄 𝐃𝐄 𝐓𝐑𝐎𝐔𝐘
La ville de Trouy a, en collaboration avec les services de Bourges Plus, déterminé l’implantation possible des ENR et par conséquent identifié les ZAENR suivantes :
Pour l’éolien : aucune parcelle communale.
Pour le solaire thermique : toute la commune.
Pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment : toutes les zones agglomérées de la commune.
Pour le solaire photovoltaïque au sol : 3 projets en cours sont identifiés sur des parcelles en friche.
Pour la méthanisation : toute la commune et notamment pour la méthanisation résultant des intrants des Cultures Intermédiaires à Vocation Energétique, dénommée CIVE et les déchets verts excluant les déchets alimentaires, industriels ou ceux provenant de l’élevage.
Pour l’hydroélectricité : sans objet.
Pour la géothermie : toute la commune.
La ville a également, dans le cadre du plan de solarisation conduit par Bourges Plus, ciblé des structures et infrastructures pouvant être éligibles :
Les bâtiment communaux sur Trouy Bourg : le bâtiment commercial, les services techniques, l’EJMT et la salle multisports, le centre de loisirs ;
Le parking et les tribunes du stade municipal ;
Les groupes scolaires de Trouy Nord et Bourg, maternelles et élémentaires.
LES SAMEDIS 16 ET 23 MARS 2024 DE 10H À 12H EN MAIRIE DE TROUY
𝐋𝐀 𝐋𝐎𝐈 𝐀𝐏𝐄𝐑
La LOI «APER» relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023 a pour objectif de réduire le recours aux énergies fossiles et d’intensifier la production d’énergies renouvelables. A échéance 2030, les énergies renouvelables (ENR) devront représenter au moins 40 % de la production d’électricité en France.
Il appartient aux communes d’identifier les ZONES D'ACCÉLÉRATION favorables à l’accueil de projets ENR.
Les communes doivent délibérer pour préciser les sites (toitures, friches, parking, etc.) qui pourraient participer à la production d’énergies renouvelables. La loi prévoit que cette délibération soit précédée d’une consultation publique.
𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐔𝐋𝐓𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐔𝐁𝐋𝐈𝐐𝐔𝐄
La loi APER prévoit que les communes définissent, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
𝐏𝐑𝐎𝐂𝐄𝐃𝐔𝐑𝐄𝐒 𝐃𝐄 𝐌𝐈𝐒𝐄 𝐄𝐍 Œ𝐔𝐕𝐑𝐄
L’identification d’une ZAENR ne présage pas obligatoirement de l’implantation d’un projet. Il s’agit simplement pour les communes de lister des zones potentielles de développement.
Les propositions de ZAENR des communes sont remontées à la préfecture. Le Comité Régional de l’Énergie (CRE) évalue à l’échelle du département l’adéquation entre les perspectives de développement des ENR offertes par les zones proposées et les objectifs de la programmation.
Cette proposition de sites a une validité de 5 années au terme desquelles elle sera revue. Notons cependant que si nécessaire des projets pourront toujours s’implanter en dehors de ces zones dès lors qu’ils seront conformes à la réglementation en vigueur.
𝐋𝐄 𝐙𝐎𝐍𝐀𝐆𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐕𝐈𝐋𝐋𝐄 𝐃𝐄 𝐓𝐑𝐎𝐔𝐘
La ville de Trouy a, en collaboration avec les services de Bourges Plus, déterminé l’implantation possible des ENR et par conséquent identifié les ZAENR suivantes :
Pour l’éolien : aucune parcelle communale.
Pour le solaire thermique : toute la commune.
Pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment : toutes les zones agglomérées de la commune.
Pour le solaire photovoltaïque au sol : 3 projets en cours sont identifiés sur des parcelles en friche.
Pour la méthanisation : toute la commune et notamment pour la méthanisation résultant des intrants des Cultures Intermédiaires à Vocation Energétique, dénommée CIVE et les déchets verts excluant les déchets alimentaires, industriels ou ceux provenant de l’élevage.
Pour l’hydroélectricité : sans objet.
Pour la géothermie : toute la commune.
La ville a également, dans le cadre du plan de solarisation conduit par Bourges Plus, ciblé des structures et infrastructures pouvant être éligibles :
Les bâtiment communaux sur Trouy Bourg : le bâtiment commercial, les services techniques, l’EJMT et la salle multisports, le centre de loisirs ;
Le parking et les tribunes du stade municipal ;
Les groupes scolaires de Trouy Nord et Bourg, maternelles et élémentaires.