Formalités administratives
A partir du 1er novembre 2017, les couples désirant enregistrer leur PACS (Pactes Civils de Solidarité) n’auront plus besoin de le faire enregistrer au greffe du Tribunal d’Instance ou devant le...
Le recueil des demandes de cartes nationales d’identité (CNI) s’effectue désormais de la même façon que pour les demandes de passeports, auprès des seules mairies équipées de dispositif de recueil....
La ville de TROUY s’est inscrite dans une procédure de simplification administrative par la dématérialisation de certaines démarches. Dorénavant, l’usager pourra effectuer en ligne les démarches...
il n'a aucune valeur légale. C'est un engagement moral des parrains et marraines vis à vis de leur filleul. le certificat de parrainage n'a pas de valeur légale. Le maire n'est pas autorisé à...
Il concerne les séjours d’une durée supérieure à trois mois. Il s’adresse à tous les étrangers désireux de séjourner en France. Chaque demande étant spécifique, nous vous...
 
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