Commission de contrôle des listes électorales



Dans notre édition du 4ème trimestre 2018, nous vous faisions part de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Outre les changements concernant les conditions d’inscription sur la liste électorale, cette réforme engendre la suppression de la commission administrative de révision des listes électorales au profit d’une commission de contrôle.

Cette nouvelle commission a été nommée par Madame la Préfète du Cher en date du 17 janvier 2019.
Composition de la commission de contrôle
Sa composition diffère selon le nombre d’habitants et le nombre de listes ayant obtenu des voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal.
Pour la commune de TROUY, comptant plus de 1000 habitants et dont 3 listes sont représentées au sein du conseil municipal, la commission de contrôle est composée de la manière suivante :
- 3 conseillers appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement intégral du conseil municipal, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission
- 2 conseillers appartenant respectivement à la 2ème et 3ème liste ayant obtenu des sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission

Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers éventuellement porteurs d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent être membres de cette commission.

Les membres nommés pour la commune de TROUY sont donc :
- Madame Eliane NOYAT
- Monsieur Bernard BOURDU
- Monsieur Frédéric JOUBAUD
- Monsieur Marc BELLENGER
- Monsieur Pascal GOUDY

Fonctionnement de la commission de contrôle
Elle a pour rôle d’examiner les recours administratifs formés par les électeurs, préalablement à tout recours contentieux contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation des maires et de contrôler la régularité de la liste électorale.
Contrairement à la commission administrative, elle n’est pas chargée de statuer sur les demandes d’inscription et les radiations, cette tâche incombant au maire seul.
Celle-ci doit se réunir au moins une fois par an lorsqu’il n’y a pas de scrutin et en tout état de cause avant chaque scrutin en cas d’année électorale.

Les réunions de la commission sont publiques.
Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.

Les élections européennes ayant lieu le dimanche 26 mai 2019, la première réunion de la commission aura lieu le jeudi 2 mai 2019 à 17h30.





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