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Commission de contrôle des listes électorales



Depuis la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019, une commission de contrôle des listes électorales se réunit au moins une fois par an.

Cette commission est nommée par la préfecture du Cher.

Composition de la commission de contrôle : Sa composition diffère selon le nombre d’habitants et le nombre de listes ayant obtenu des voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal.

Pour la commune de TROUY, comptant plus de 1000 habitants et dont 3 listes sont représentées au sein du conseil municipal, la commission de contrôle est composée de la manière suivante :
- 3 conseillers appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement intégral du conseil municipal, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission
- 2 conseillers appartenant respectivement à la 2ème et 3ème liste ayant obtenu des sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission

Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers éventuellement porteurs d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent être membres de cette commission.

Fonctionnement de la commission de contrôle : Elle a pour rôle d’examiner les recours administratifs formés par les électeurs, préalablement à tout recours contentieux contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation des maires et de contrôler la régularité de la liste électorale.

Contrairement à la commission administrative, elle n’est pas chargée de statuer sur les demandes d’inscription et les radiations, cette tâche incombant au maire seul.

Celle-ci doit se réunir au moins une fois par an lorsqu’il n’y a pas de scrutin et en tout état de cause avant chaque scrutin en cas d’année électorale.

Les réunions de la commission sont publiques.
Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.

Liste des membres : La liste des membres élus suite au renouvellement du conseil municipal de 2020 est en cours de nomination par la Préfecture du Cher.





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